TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2024, 18 janvier 2024 et 23 mars 2024, M. B, représenté en dernier lieu par Me Jourdaa, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet du Var a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour suite à son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " parent d'enfant français " dans un délai d'un mois à compter du prononcé de la décision ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens d'instance. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le préfet du Var conclut au non-lieu à statuer sur la requête suite à la délivrance d'un récépissé valable jusqu'au 10 juillet 2024. 
 Par un acte, enregistré le 18 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 18 octobre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au préfet du Var. 
 Fait à Toulon, le 14 novembre 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.