TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, M. A C, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler la décision de refus de séjour du 8 janvier 2024 prise à son encontre par la préfète du Bas-Rhin ; 
 3°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 de la préfète du Bas-Rhin, portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans : 
 4) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de lui délivrer une carte temporaire de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. B en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à Me Mouheb.  
 Fait à Strasbourg, le 22 janvier 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 A. B 
 La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 L. Cherif