TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 5 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la A, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Grissey a rejeté la demande de modification du permis de construire en date du 3 février 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Grissey la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, la A, représentée par Me Suissa, déclare se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " / 1° donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : il est donné acte du désistement de la requête de la A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la A. 
 Fait à Besançon le 5 mars 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre,  
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2400181