TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'avis défavorable du 4 août 2023 émis par l'architecte des bâtiments de France sur son projet de construction d'une maison individuelle à Bernières-sur-Mer. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2024, la commune de Bernières-sur-Mer, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qui soit mise à la charge du requérant la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 22 août 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () 5' Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement de M. A pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. S'agissant des frais de l'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune de Bernières-sur-Mer tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Bernières-sur-Mer tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Bernières-sur-Mer et au préfet de la région Normandie. 
 Fait à Caen, le 2 septembre 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet