TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Longueau, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023, par laquelle l'EPSMS SENEOS a rejeté sa demande préalable présentée le 27 novembre 2023 ; 
 2°) de prononcer l'invalidité du contrat la liant à l'EPSMS SENEOS, venant aux droits de l'EPSMS MAPA Odette Calfy ; 
 3°) de déclarer l'EPSMS SENEOS responsable du préjudice subi par la commune de Longueau et de le condamner en conséquence à lui verser la somme de 2 465 000 euros, majorée des intérêts de droit à compter de la date de sa première demande d'indemnisation du 23 juin 2023 et de leur capitalisation ; 
 4°) de mettre à la charge de l'EPSMS SENEOS une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les conclusions et les développements de la requête enregistrée sous le n°2400192 sont en tous points identiques à celle de la requête n°2303587 opposant les mêmes parties, à l'exception des conclusions tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2023 rejetant la seconde demande préalable de la commune requérante présentée le 27 novembre 2023, d'ailleurs identique à celle qu'elle avait déjà présentée le 26 juin 2023 à l'établissement défendeur et ayant déjà donné lieu à une décision du 4 août 2023. Cette décision n'a pourtant d'autre intérêt que de lier le contentieux et la présentation de conclusions tendant à son annulation n'a aucune incidence sur l'issue du litige. Il s'ensuit que la requête n°2400192 constitue en réalité un doublon de la requête n°2303587 et qu'il y a lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière requête. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2400192 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2303587. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Longueau. 
 Fait à Amiens, le 24 janvier 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.