TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son agrément d'assistante maternelle ; 
 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Haute-Garonne de renouveler son agrément d'assistante maternelle dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du département de la Haute-Garonne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 27 juin 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 27 juin 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2400192 de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 5 septembre 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 S. CHERRIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,