TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 9 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M. A B soumet au tribunal un litige l'opposant à un cabinet d'assurances. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la juridiction administrative ; () ". 
 2. Le litige dont M. B saisit le tribunal, qui concerne un désaccord l'opposant à un cabinet d'assurances, ne relève pas de la compétence du juge administratif. Par suite, il y a lieu de rejeter sa requête comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2400205 est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Besançon, le 9 février 2024 
 La présidente,  
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,