TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 8 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le France », la société civile immobilière Le Chanchou et la société civile immobilière Caycimmo, représentés par Me Tandonnet, demandent au juge des référés :  
 
1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d’expertise portant sur les désordres liés aux infiltrations d’eau affectant l’immeuble dont ils sont copropriétaires, situé au 28 place du Marché Brauhauban à Tarbes (65000) ;  
 
2°) de dire que l’expert devra déposer un pré-rapport afin de recueillir les observations des parties ;  
 
3°) de réserver les frais de l’expertise. 
  
Par des mémoires, enregistrés les 21 février et 4 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le France » et autres déclarent se désister de leur requête. 
 
   
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...). ». 
  
2. Par des mémoires, enregistré les 21 février et 4 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le France » et autres déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
O R D O N N E :  
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence « Le France » et autres. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la résidence « Le France », à la société civile immobilière Le Chanchou, à la société civile immobilière Caycimmo et à la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. 
  
 
Fait à Pau, le 8 avril 2024. 
  
La présidente du tribunal, 
  
Signé,  
  
V. QUEMENER 
  
 
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
La greffière,