TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, M. A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande de titre de séjour du 4 août 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de faire droit à sa demande de renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle et, à défaut réexaminer sa situation; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un courrier du 29 février 2024 M. A a déclaré se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le courrier susmentionné M. A déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 17 mai 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
 No  24002212