TA21Tribunal Administratif de DijonDésistement
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 6 février 2024
- ECLI
- ORTA_2400227_20240206
- Date
- 6 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, M. B A soumet au tribunal un litige l'opposant au centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire relatif au tableau d'avancement de grade d'ouvrier principal de 1ère classe au titre de l'année 2023. Par un courrier, enregistré le 30 janvier 2024, M. A informe le tribunal que ses " droits ont été validés " et " remercie " le tribunal de la " confiance " qu'il lui a faite. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par son courrier enregistré le 30 janvier 2024, M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire. Fait à Dijon le 6 février 2024. Le président de la 3ème chambre, L. Boissy La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 février 2024
Référence
ORTA_2400227_20240206
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel