TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, placée au centre de rétention administrative de Metz à l'introduction de sa requête, demande au tribunal : 
 1) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 
 2) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir ; 
 3) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732-8 et L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.  
 Considérant ce qui suit : 
 La requête enregistrée sous le n°2400228 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2400202. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2400228 est rayée du registre du greffe du tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Côte d'Or. 
 Copie de la présente ordonnance sera adressée au greffe du tribunal administratif de Dijon. 
 Fait à Nancy le 31 janvier 2024. 
 La magistrate désignée, 
 L. Cabecas 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.