TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, placée au centre de rétention administrative de Metz à l'introduction de sa requête, demande au tribunal :
1) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ;
2) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir ;
3) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ;
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732-8 et L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n°2400228 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2400202. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2400228 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Côte d'Or.
Copie de la présente ordonnance sera adressée au greffe du tribunal administratif de Dijon.
Fait à Nancy le 31 janvier 2024.
La magistrate désignée,
L. Cabecas
La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.