TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 8 février 2024

Vu la procédure suivante :
I. Par une requête, enregistrée sous le numéro 2400229 le 17 janvier 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 14 janvier 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a ordonné son assignation à résidence dans le département de la Haute-Marne pour une durée de six mois.
II. Par une requête, enregistrée sous le numéro 2400230 le 18 janvier 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 14 janvier 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a ordonné son assignation à résidence dans le département de la Haute-Marne pour une durée de six mois.
Vu :
- les autres pièces des dossiers ;
- la requête n° 2400132 tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Haute-Marne notifié le 14 janvier 2024.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ".
2. Les requêtes, enregistrées sous les n° 2400229 et 2400230 les 17 et 18 janvier 2024 dans l'application Télérecours citoyen, constituent un doublon de la requête déposée par M. B auprès du greffe du tribunal le 16 janvier 2024 et enregistrée sous le n° 2400132. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation des requêtes n° 2400229 et 2400230 des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et de verser l'intégralité des pièces dans le dossier n° 2400132 dont l'instruction se poursuit.
O R D O N N E :
Article 1er : Les requêtes n° 2400229 et 2400230 sont radiées des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 8 février 2024.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
A-S MACH
2, 2400230