TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°2400335 du 6 février 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a transmis la requête, enregistrée le 31 janvier 2024, présentée par M. A et Mme B C, représentés la SCP Themis avocats et associés, qui demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision du 20 juin 2023 prononçant le retrait partiel de la subvention dite " MaPrimeRénov' " qui leur a été accordée le 7 juillet 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à l'ANAH de faire droit en totalité à leur demande de subvention dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'ANAH la somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2025, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et Mme B C et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Besançon le 26 mai 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2400234