TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, M. B C, demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024, par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour d'une durée d'un an. 
 Par un arrêté en date du 15 janvier 2024, enregistré le 16 janvier 2024, le préfet du Haut-Rhin a abrogé l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français du 10 janvier 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet (). / Il peut, par ordonnance : ()  3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un recours ; () ".  
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 2. Par un arrêté du 15 janvier 2024, le préfet du Haut-Rhin a abrogé l'arrêté contesté du 10 janvier 2024. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête à fin d'annulation. 
 O R D O N N E: 
 Article 1 : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête à fin d'annulation. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, Me Elsaesser et au préfet du Haut-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Strasbourg, le 18 janvier 2024.  
 Le magistrat désigné, 
 A. A 
 La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 L. Cherif