TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, M. A... B..., représenté par la Selarl Samson & Weil, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de procéder à la reconstitution de douze points sur le capital affectant son permis de conduire avec effet au 26 février 2023 ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de reconstituer le capital de points affectant son permis de conduire avec effet au 26 février 2023. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le ministre de l’intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un acte, enregistré le 20 février 2024, M. B..., par la voie de conseil, déclare se désister purement et simplement de son recours. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (...) ». 
 
 
2. Par un acte, enregistré le 20 février 2024, M. B..., par la voie de son conseil, a déclaré se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au  
ministre de l’intérieur.  
 
 
Fait à Melun, le 3 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 9ème chambre, 
 
 
 
 
S. BONNEAU-MATHELOT 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,