TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 
 1°) d'ordonner la décharge de l'amende fiscale prévue par l'article 1736 IV du code général des impôts mise à leur charge pour un montant total de 6 000 euros ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, le directeur spécialisé de contrôle fiscal sud-ouest conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, les époux A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des époux A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A et à la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest. 
 Fait à Pau, le 14 janvier 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J-C. PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 Le greffier,