TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, M. B A a demandé au tribunal d'annuler la délibération du jury par laquelle lui a été refusé la délivrance du diplôme d'assistant familial à l'issue de la session de 2023, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, M. A déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. 
 Copie en sera transmise au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime. 
 Fait à Caen, le 11 septembre 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis