TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 15 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, M. A B entend déposer " plainte contre la République française ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () " 
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 : " La juridiction est saisie par requête (). Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'exposé des conclusions soumises au juge. (). " et aux termes du 1° de l'article R. 421-1 : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. () ". 
 3. La requête de M. B ne comporte aucune conclusion tendant à l'annulation d'une décision administrative, ni aucune autre conclusion relevant de l'office du juge administratif. Dès lors, sa requête, qui est manifestement irrecevable, doit être rejetée par application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B 
 Fait à Lille, le 15 mars 2024. 
 Le président par intérim, 
 signé 
 Yann LIVENAIS 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,La greffière 
 N°2400274