TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la société Les Bruyères demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie n° DDT-2023-1318 en date du 18 décembre 2023 portant mise en recouvrement d'une astreinte administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2024, le préfet de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer. 
   Par acte enregistré le 14 mai 2024, la société Les Bruyères déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'environnement ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de la société Les Bruyères est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Les Bruyères.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à la société Les Bruyères et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie-en sera adressée au préfet de la Haute-Savoie   
 Fait à Grenoble le 28 mai 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2400277