TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Garreau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2023 par lequel le maire de Carpentras s'est opposé aux travaux déclarés par M. A B en vue de l'installation de 12 panneaux photovoltaïques, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au maire de Carpentras de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 euros par jours de retard ;  
 3°) de mettre à charge de la commune de Carpentras la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête et à ce que soit mise à la charge de la commune la somme de 2 000 euros. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, M. D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par Mme D présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et à la commune de Carpentras et au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
 Fait à Nîmes, le 8 juillet 2024. 
 La présidente, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.