TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 3 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée (06420), prise en la personne de son maire en exercice, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner et de missionner un expert avant le démarrage des opérations de démolition des maisons situées sur les parcelles n° B 216 et B° 218 au 14 rue Abbadia del Jouvent et aux 17 et 15 rue de l'Armourier sur le territoire de la commune, risquant de s'effondrer sur l'école communale située juste en contrebas, ou de blesser des riverains. 
 Par un courrier, enregistré le 15 mars 2024, la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée a déclaré se désister de la présente requête qui n'était pas un référé expertise préventif, et qui a été remplacée par la requête n° 2400421 consistant en un référé constat dans une procédure d'immeuble menaçant ruine, pour laquelle M. A B a été désigné en qualité d'expert. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 15 mars 2024 a commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée. 
          Fait à Nice, le 3 avril 2024. 
 signé 
 Marianne POUGET        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.