TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. B A, demande au tribunal d'annuler la délibération n°90/23 et n°91/23 du conseil municipal de Chirongui du 14 décembre 2023 annulant la création d'un poste de collaborateur de cabinet du maire. 
 La procédure a été communiquée à la commune de Chirongui le 21 février 2024, qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2024, M. A a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte enregistré le 24 septembre 2024, M. A a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance des conclusions aux fins d'annulation de la requête de M. A. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Chirongui. 
 Fait à Mamoudzou, le 26 septembre 2024 
 La magistrate,  
 N. TOMI 
 La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.