TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée les 12 janvier 2024, M. B A, représenté par la SELARL Carnot Avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Lissieu a accordé un permis de construire à M. et Mme D en vue de la construction d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé chemin de Chamagnieu, ainsi que la décision du 2 novembre 2023 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Lissieu une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, M. A, représenté par la SELARL Carnot Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et maintient les conclusions qu'il a présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; /  () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2. Postérieurement à l'enregistrement de la requête, le permis que conteste M. A a été retiré par un arrêté du 26 janvier 2024 par le maire de Lissieu. Par suite, les conclusions de la requête de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2023 sont devenues sans objet. Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE :                                                                            
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de M. A.  
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Lissieu et à M. et Mme E et C D.  
 Fait à Lyon le 25 juin 2024.  
 Le président de la 2ème chambre, 
   
                      Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,