TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 11 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A K, l'association Clairement Fontaine-lès-Dijon, Mme L N, M. P I,  
 Mme M F, Mme C Q, Mme G H,  
 M. O E, M. et Mme D J et M. et Mme B, représentés par  
 Me Barberousse, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2023 par lequel le maire de Fontaine-lès-Dijon a délivré à la SCCV Elysée Fontaine un permis d'aménager pour la création de deux lots destinés à réaliser un programme immobilier sur des parcelles situées 1 rue des Créots, ensemble, la décision du 29 novembre 2023 de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Fontaine-lès-Dijon une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des courriers du 8 février 2024, le président du tribunal a proposé aux parties l'ouverture d'une procédure de médiation à l'initiative du juge, et, par une ordonnance du  
 13 mars 2024, il a désigné un médiateur dans cette affaire en application des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative. 
 Par mémoire enregistré le 31 juillet 2024, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. 
 Par mémoire enregistré le 24 juillet 2025, Mme A K, l'association Clairement Fontaine-lès-Dijon, Mme L N, M. P I, Mme M F, Mme C Q, Mme G H, M. O E,  
 M. et Mme D J déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Mme K et autres ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2400316. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A K, désignée représentante unique, à la commune de Fontaine-lès-Dijon et à la SCCV Elysée Fontaine. 
 Fait à Dijon, le 11 août 2025. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,