TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 12 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, M. B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Saint Jean de Vedas à lui verser la somme de 66 000 euros en réparation de ses préjudices extra-patrimoniaux nés de son accident de service ; 
 2°) de condamner la commune de Saint Jean de Vedas à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 7 février 2025, M. A déclare se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ".  
 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint Jean de Vedas. 
 Fait à Montpellier, le 12 février 2025. 
 Le président, 
 V. Rabaté 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 12 février 2025. 
 La greffière, 
 B. Flaesch