TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, le conseil syndical de la Résidence les Sénoriales Equemauville doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le maire d'Equemauville a délivré à la société Foncière Paris Normandie un permis de construire deux bâtiments composés de commerces ou locaux d'activités et de dix appartements sur un terrain situé avenue Charles Houssaye. 
 Par un acte, enregistré le 10 septembre 2024, le conseil syndical de la Résidence les Sénoriales Equemauville déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du conseil syndical de la Résidence les Sénoriales Equemauville est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du conseil syndical de la Résidence les Sénoriales Equemauville. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au conseil syndical de la Résidence les Sénoriales Equemauville, à la société Foncière Paris Normandie et à la commune d'Equemauville. 
 Fait à Caen, le 11 septembre 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
    E. Bloyet