TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 6 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 février 2024, M. A... B..., représenté par Me Barrière, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle la ville de Niort a décidé de préempter un ensemble immobilier sis sur les parcelles cadastrées BM 741 et 743, ensemble la décision du 11 décembre 2023 rejetant son recours gracieux ; 
 
2°) d’enjoindre à la ville de Niort de lui proposer de se porter acquéreur des parcelles cadastrées BM 741 et 743 dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de condamner la ville de Niort à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 18 février 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de la requête de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....  
 
 
Copie en sera adressée à la ville de Niort. 
 
Fait à Poitiers, le 6 mars 2025. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
signé 
 
 
G. DUMONT 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière, 
 
 
Signé 
 
 
D. MADRANGE