TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 8 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 février 2024, M. A B, représenté par Me Gravier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Yonne a implicitement refusé de lui communiquer les documents administratifs qu'il avait sollicités ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'Etat à verser à son conseil une somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, ainsi que les dépens de l'instance.  
 Par un mémoire enregistré le 5 février 2024, M. B se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par son mémoire enregistré le 5 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Nancy, le 8 mars 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.