TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M. A... B..., représenté par Me Montazeau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Toulouse a procédé à une retenue sur salaire pour absence de service fait à compter du 28 août 2023, ensemble la décision du 6 novembre 2023 de rejet de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 
 
2°) d’enjoindre à ladite commune de le réintégrer, de procéder au paiement du traitement et avantages sociaux qui lui sont dus, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la commune de Toulouse conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 
Par acte, enregistré le 24 décembre 2025, M. B..., représenté par Me Montazeau, déclare se désister de l’instance qu’il avait introduite. 
 
Cet acte de désistement, communiqué à la commune de Toulouse, n’a donné lieu à aucune observation de sa part.  
 
Vu les pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte enregistré le 24 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister de l’instance qu’il avait introduite. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte à M. B... de son désistement d’instance.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Toulouse.  
  
  
Fait à Toulouse le 30 janvier 2026.  
  
  
La présidente de la 6ème chambre, 
  
   
  
  
M-O. MEUNIER-GARNER 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
  
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef, 
ou par délégation, la greffière,