TA21Tribunal Administratif de Dijon
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 5 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2400343_20241105
- Date
- 5 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juillet 2024, modifiée le 6 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a, sur la requête n°2400343, présentée par Mme C B, ordonné une expertise et désigné M. A D, dermatologue, en qualité d'expert. Par une ordonnance du 15 octobre 2024, le vice-président du tribunal a accordé à M. A D le versement d'une allocation provisionnelle de 1 500 euros, à la charge de Mme B. Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Charlemagne, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, au centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. A D, expert. Fait à Dijon le 5 novembre 2024. Le juge des référés, L. Boissy La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2400343
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Chronologie de l'affaire
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TA215 novembre 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2400343_20241105
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Date
- 5 novembre 2024
Référence
ORTA_2400343_20241105
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel