Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, M. B A entend demander au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Doubs a prononcé son affectation, dans l'intérêt du service, au STR-PRET Doubs central - site de Rougemont, ainsi que la décision du 12 décembre 2023 de rejet de son recours gracieux. 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la présidente du conseil départemental du Doubs a prononcé son affectation au STR-PRET Doubs central - site de Rougemont à compter du 1er janvier 2024. Par un courrier, enregistré le 30 juillet 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département du Doubs. Fait à Besançon le 13 septembre 2024. La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°2400351
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA2513 septembre 2024Cette décision
ORTA_2400351_20240913
- TA3431 mars 2026DTA_2400351_20260331
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