TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 19 août 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Aveline, demande au tribunal :
1°) d'annuler le titre exécutoire n°2161488 émis à son encontre le 22 novembre 2023 par la trésorerie du centre hospitalier de Toulouse, pour un montant de 6 808,14 euros, en vue du recouvrement des frais de conservation en chambre mortuaire de personnes décédées.
2°) de prononcer la décharge de la somme de 6 808,14 euros ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Toulouse la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n°2400358 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n°2400357. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
ORDONNE
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2400358 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Une copie de la présente ordonnance sera adressée à la commune de Toulouse.
Fait à Toulouse le 19 août 2024.

La présidente de la 2ème chambre,
Sylvie CHERRIER
N°2400358