TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 10 avril 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, M. A B, représenté par
Me Windey, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 18 décembre 2023, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale " ;
2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale, à défaut de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou " admission exceptionnelle ", dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard, sur le fondement des dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation ;
3°) de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve qu'elle se désiste de sa demande d'aide juridictionnelle.
Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2400366 présentée par M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de Saône-et-Loire.
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Dijon, le 10 avril 2024.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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