TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 10 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, M. A B, représenté par  
 Me Windey, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 18 décembre 2023, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale " ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale, à défaut de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou " admission exceptionnelle ", dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard, sur le fondement des dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation ; 
 3°) de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve qu'elle se désiste de sa demande d'aide juridictionnelle. 
 Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2400366 présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de Saône-et-Loire. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Dijon, le 10 avril 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc