TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 25 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, M. F C, M. E A et M. D B, représentés par Me Rivière, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler le contrat d'occupation du domaine public relatif à l'exploitation du bar/restaurant dénommé " La Plancha " conclu le 16 janvier 2024 entre le Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone " d'Ilbarritz Mouriscot " et la société par actions simplifiée (SAS) La Plancha ou, à titre subsidiaire, de le résilier ; 
 2°) de mettre à la charge du Syndicat intercommunal l'aménagement de la zone " d'Ilbarritz Mouriscot " la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone " d'Ilbarritz Mouriscot " conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, M. C, M. A et M. B déclarent se désister de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025 et non-communiqué, le Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone " d'Ilbarritz Mouriscot " indique au tribunal qu'il accepte le désistement des requérants et renonce à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, M. C, M. A et M. B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025 et non-communiqué, le Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone " d'Ilbarritz Mouriscot " déclare se désister de ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C, M. A et M. B. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement du Syndicat intercommunal l'aménagement de la zone " d'Ilbarritz Mouriscot " de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F C, M. E A et M. D B, au Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone " d'Ilbarritz Mouriscot " et à la société par actions simplifiée (SAS) La Plancha. 
 Fait à Pau, le 25 juin 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J.-C. PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,