TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M. C B, représenté par Me Ohana, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti avec Mme A au titre des années 2015 et 2016 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, la directrice départementale des finances publiques du Doubs, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 17 septembre 2024, elle a prononcé une décharge gracieuse de l'obligation solidaire de M. B dans le paiement de l'imposition en cause et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 1er octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la directrice départementale des finances publiques du Doubs. 
 Fait à Besançon le 12 novembre 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2400379