TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 27 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 févier 2024, MM. Charles Denis et Raymond A demandent au tribunal : 
 1°) d'ordonner l'annulation des avis des sommes à payer n° 3682 d'un montant de 212,86 euros et n° 3683 d'un montant de 212,83 euros ; 
 2°) de condamner la commune de Clermont-Ferrand à leur verser la somme de 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2023, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions des requérants présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, MM. A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de MM. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de MM. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à MM. Charles Denis et Raymond A et à la commune de Clermont-Ferrand. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 27 mai 2024. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 R. CARAES 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.