TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneDésistement
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 21 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2400390_20240521
- Date
- 21 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Châlons-en-Champagne a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication de documents administratifs, portant sur les trois dernières années, relatifs à sa gestion des pigeons ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châlons-en-Champagne la somme de 420 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2024, l'association PAZ déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2024, l'association PAZ déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association PAZ. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paris Animaux Zoopolis et à la commune de Châlons-en-Champagne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 21 mai 2024. Le président de la 2ème chambre, O. NIZET
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 mai 2024
Référence
ORTA_2400390_20240521
Données disponibles
- Texte intégral