TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 27 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société civile de participation (SCP) Groupement forestier du Bois d'Herbue demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Balnot-sur-Laignes. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête de la SCP Groupement forestier du Bois d'Herbue. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024, la SCP Groupement forestier du Bois d'Herbue déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la SCP Groupement forestier du Bois d'Herbue est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCP Groupement forestier du Bois d'Herbue. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile de participation Groupement forestier du Bois d'Herbue et au directeur départemental des finances publiques de la Marne. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 février 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 B. BRIQUET 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.