TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 27 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Tanis a implicitement rejeté sa demande, reçue le 23 octobre 2023, tendant à la délivrance d'un certificat attestant de l'existence d'une décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 16 mai 2023 en vue de la réalisation d'une station de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé sur le territoire communal, au lieudit " Le Pré Noir " ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Tanis de lui délivrer un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge la commune de Tanis la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2024, la société TDF déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la société TDF est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société TDF. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Tanis. 
 Fait à Caen, le 27 mars 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis