TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M. A... B..., représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le centre hospitalier Georges Sand de Bourges a implicitement rejeté sa demande tendant à la régularisation de sa situation au titre de ses primes et indemnités ; 
  
2°) d’enjoindre au centre hospitalier Georges Sand de Bourges de réexaminer sa demande et de lui verser le montant correspondant aux primes qui lui sont dues, notamment l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés et l’indemnité pour travail de nuit, avec effet rétroactif dans les limites de la prescription quadriennale, et ce dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Georges Sand de Bourges une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête a été communiquée au centre hospitalier Georges Sand de Bourges qui n’a pas produit de mémoire en défense.  
 
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
Le désistement de M. B..., enregistré le 20 février 2025 au greffe du tribunal, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au centre hospitalier Georges Sand de Bourges. 
 
 
Fait à Orléans, le 2 avril 2025. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
Sophie LESIEUX 
 
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.