TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la communauté de communes Terre d’Emeraude communauté, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 
 1°) de surseoir à statuer jusqu’à l’intervention du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier concernant la procédure engagée par Mme A... ; 
 2°) de condamner les sociétés BET CIERA et EHTP à la garantir à concurrence, respectivement, de 33 % et 44 % de toutes condamnations prononcées à son encontre ; 
 3°) de mettre à la charge des sociétés BET CIERA et EHTP la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, la société EHTP, représentée par Me Pauthier, demande au tribunal de surseoir à statuer jusqu’à l’intervention du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier concernant la procédure engagée par Mme A.... 
 Par un courrier, enregistré le 5 septembre 2025, la communauté de communes Terre d’Emeraude Communauté déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1( Donner acte des désistements (...) ». 
 2. Le désistement de la communauté de communes Terre d’Emeraude Communauté est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté de communes Terre d’Emeraude Communauté. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes Terre d’Emeraude Communauté, à la société BET CIERA et à la société EHTP. 
 Fait à Besançon le 6 octobre 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier