TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 janvier 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision lui refusant la délivrance d'un certificat d'immatriculation " véhicule de collection " relatif au véhicule de marque Dodge, immatriculé GF-683-GY. 
 Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2024, M. A demande de clôturer son dossier. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. En demandant de clôturer son " dossier engagé au tribunal administratif " par un mémoire enregistré le  27 janvier 2024, M. A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à   M. B A, à l'Agence nationale des titres sécurisés et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble le 7 février 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2400422