TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 2 février 2024, M. A... B..., représenté par Me Muta, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler les décisions du 2 octobre 2023 et du 22 décembre 2023 par lesquelles le ministre de l’intérieur a refusé de lui délivrer un certificat d’immatriculation pour son véhicule ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui délivrer un tel certificat dans le délai d’un mois ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2024, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu-à-statuer. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, M.B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Rouen le 26 novembre 2025. 
 
 
 
Le magistrat désigné, 
 
signé 
 
 
C. BOUVET 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
                                                                                               Pour expédition conforme, 
                                                                                                    La greffière, 
                                                                                        Signé 
                                                                                                                        S. Combes