TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, M. C A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'université de Montpellier lui a infligé une sanction d'exclusion d'un an de l'université ensemble le rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre à l'université de Montpellier de lui délivrer son diplôme de première année de droit et de le réintégrer au titre de l'année universitaire 2023-2024 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université de Montpellier une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles prévus par l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 9 janvier 2025, M. B A déclare se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ".  
 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à l'université de Montpellier. 
 Fait à Montpellier, le 23 janvier 2025. 
 Le président, 
 V. Rabaté 
 La République mande et ordonne à lu ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  en ce qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 23 janvier 2025. 
 La greffière, 
 B. Flaesch