TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 5 avril 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, l'association Centre de santé ophtalmologique Charles de Gaulle, représentée par Me Hussar, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a prononcé une suspension temporaire de la possibilité d'exercice dans le cadre conventionnel pour une durée de trois mois ; 
 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en désistement, enregistré le 15 mars 2024, l'association Centre de santé ophtalmologique Charles de Gaulle se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - l'ordonnance de référé n° 2400430 ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'association Centre de santé ophtalmologique Charles de Gaulle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Centre de santé ophtalmologique Charles de Gaulle. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Centre de santé ophtalmologique Charles de Gaulle et à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 5 avril 2024. 
 La magistrate désignée,  
 L. BOLLON 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et de solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.