TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2400447_20240116
- Date
- 16 janvier 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 2400447, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande au guichet et la délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) de suspendre la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé la demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2400447 constitue le double d'une requête présentée par Mme B A, enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 2400444. Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2400447 doit être rayée des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er:Le dossier n° 2400447 sera rayé du registre du greffe du tribunal. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Cergy, le 16 janvier 2024. Le président, signé J-P. Dussuet N° 21133151609041
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Chronologie de l'affaire
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TA9516 janvier 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 16 janvier 2024
Référence
ORTA_2400447_20240116
Données disponibles
- Texte intégral