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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 2400447, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande au guichet et la délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) de suspendre la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé la demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2400447 constitue le double d'une requête présentée par Mme B A, enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 2400444. Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2400447 doit être rayée des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er:Le dossier n° 2400447 sera rayé du registre du greffe du tribunal. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Cergy, le 16 janvier 2024. Le président, signé J-P. Dussuet N° 21133151609041
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA9516 janvier 2024Cette décision
ORTA_2400447_20240116
- TA3319 mars 2026DTA_2400444_20260319
- TA519 avril 2026DTA_2400447_20260409
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