TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, M. A B forme opposition à la contrainte émise le 14 décembre 2023 par France travail pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 3 362,40 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, France travail conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional de France travail des Hauts-de-France. 
 Fait à Lille, le 28 février 2024. 
                                                     
 Le président de la 6e chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière