TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 15 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la délibération n° 2023/73 du 30 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Ille-sur-Têt a mis en place une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2024, le requérant déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Montpellier, le 15 mai 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
                                            S. Encontre 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 15 mai 2024 
 La greffière, 
 L. Rocher                                                                                                                                                                               lr