TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. B A, représenté par  
 Me Hellot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 22 novembre 2023 par le département de l'Orne pour un montant de 3 650 euros correspondant à des pénalités de retard relatives à l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'abris pour les silos à sel et d'un bâtiment pour les véhicules de service ; 
 2°) de mettre à la charge du département de l'Orne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 2 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de l'Orne. 
 Fait à Caen, le 7 avril 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier en chef 
 D. Dubost