TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 14 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la délibération n° 2023/73 du 30 novembre 2023 prise par le conseil municipal de la commune de l'Ille-sur-Tête concernant la mise en place d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle selon certaines modalités. 
 Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de l'Ille-sur-Têt. 
 Fait à Montpellier, le 14 mai 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
                                                                            
       S. Encontre 
   
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 14 mai 2024 
 La greffière, 
 C. Arce